Vouloir s’exprimer sur la Toile, donner son avis, partager son expérience… Cela est possible grâce aux blogs. Depuis quelques années, on assiste à une explosion de la création de ces sites. Mais sont-ils tous légalement dans les règles ? Dans cet article, nous vous donnons toutes les informations concernant les obligations légales d’un blog.
L’identification des acteurs
Comme pour un journal ou n’importe quel site Internet d’entreprise, la loi du 21 juin 2004 impose que chaque blog ait une page où il répertorie :
- le nom de directeur de la publication,
- le nom de l’hébergeur, ainsi que sa raison sociale, son adresse et son numéro de téléphone,
- dans le cas d’une personne physique : les noms et prénoms, l’adresse du domicile et le numéro de téléphone,
- dans le cas d’une personne morale : la dénomination, l’adresse du siège social et un numéro de téléphone.
On doit donc retrouver cette page sous l’appellation « Mentions légales », par exemple, sur tous les sites Internet.
La déclaration à la CNIL
Que vous le vouliez ou non, votre blog enregistre les adresses mail et les IP des lecteurs qui laissent un commentaire. Il faut donc déclarer votre blog à la CNIL. A moins que votre support ne soit purement privé, c’est-à-dire qu’il soit uniquement ouvert à votre famille.
L’information sur la collecte de données
Depuis quelques mois, il est obligatoire de signaler aux visiteurs qu’ils peuvent exercer leur droit d’accès aux informations les concernant et leur droit de les rectifier. Cela peut concerner le nom, l’adresse, la fonction, etc. Pour plus d’informations, nous vous encourageons à lire les articles 38 et 40 de la loi de janvier 1978 sur les fichiers et les libertés.
La diffusion de messages privés
Il est illégal de diffuser un mail. Il ne peut pas être affiché sur un blog, sans l’autorisation écrite de son émetteur. Dans le cas contraire, vous pourriez être sanctionné, même si cela intervient dans le cadre d’un conflit.
Les photos de bâtiments publics
Ce point vous concerne, même si les photos prises sont les vôtres. L’architecte ou tout autre ayant-droit pourrait se montrer pointilleux et vous attaquer pour diffusion de cette architecture. Ainsi, il vaut mieux demander son autorisation avant de publier les photos.
Les publicités, publi-rédactionnels et aux posts sponsorisés
Pour tout article publié sur votre blog, donc le contenu a été monétisé, se doit d’être mentionné à l’attention du lecteur. Vous devez l’informer par la simple mention « Article sponsorisé », « Publi-rédactionnel », « Publicité ». Dans le cas contraire, vous allez à l’encontre de l’article L121-1-1 du code de la consommation.
Les revenus publicitaires et d’affiliation
L’argent que vous gagnez grâce à votre blog est, certes, de l’argent de poche, mais il doit surtout être déclaré dans une déclaration discale. Il doit également être soumis aux charges sociales, au même titre que les entreprises.
